J.O. 140 du 19 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
NOR : IOCA0755461A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison de l'enfance du foyer rémois », dont le siège est à Reims (Marne).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.